Vendre une voiture constitue un énorme projet de vie pour un conducteur. Pour ce faire, il existe des démarches précises à suivre et des documents à fournir y compris la carte grise du véhicule même. Pourtant, ce certificat d’immatriculation peut être barré. Pour procéder à une vente de sa voiture, utiliser une carte grise barrée est récemment courant. Les détails dans cet article.
Sommaire
Comprendre ce qu’est une carte grise barrée
Comme son nom l’indique, la carte grise barrée est une carte grise ayant été barrée. Cela peut être effectué suite à deux situations différentes. Il peut s’agir d’une vente de la voiture de la part de son propriétaire ou d’une destruction de l’auto.
Dans la majorité des cas, barrer la carte grise d’un véhicule est notamment utile lors d’une transaction.
Vendre une voiture avec une carte grise barrée
Il est essentiel que la carte grise d’un véhicule soit barrée lors de sa vente. Tout conducteur désirant céder sa voiture est concerné par cette procédure. Mais, pour quelles raisons exactement réaliser la vente d une auto avec la carte grise barrée et de quelle manière ?
Pourquoi barrer la carte grise en cas de vente de voiture ?
Pour réaliser une vente de votre automobile, le fait de barrer sa carte grise permet principalement de commencer la procédure de changement de propriétaire ou de main.
Le propriétaire vendeur de la voiture sera ainsi déchargé de toutes responsabilités en relation avec cette dernière. Sur ce, si des incidents se présentent avec le véhicule vendu, le propriétaire n’a plus de souci à faire. C’est l’acquéreur qui sera tenu responsable.
Comment barrer la carte grise en cas de vente de voiture ?
Pour barrer une carte grise, il n’y rien de compliqué à faire. En effet, il s’agit même d’une action facile à réaliser par le vendeur du véhicule.
- Avec un crayon, faites un trait oblique sur la partie la plus grande du certificat.
- Écrivez la mention « vendu le… » ou « cédé le… » avec la date
Le moment idéal pour barrer sa carte grise
Pour barrer sa carte grise lors d’une vente de voiture, il faut choisir le bon moment.
En règle générale, le vendeur ne doit procéder à cette action qu’au moment de la signature de l’acte de cession de la voiture. Barrer sa carte grise avant cela présente un risque qui n’est autre que la renonciation à l’achat venant du futur acquéreur.
Que faire en cas de carte grise barrée et une vente annulée ?
En pensant avoir cédé votre véhicule, vous avez déjà barré votre carte grise alors que la transaction n’a même pas abouti ? Voici ce qu’il faut faire face à une telle situation :
Refaire une carte grise
Il est primordial de refaire une carte grise si elle est déjà barrée et que vous garez le véhicule. La raison est simple, c’est parce qu’il n’est pas autorisé de rouler avec un certificat d’immatriculation barré.
Une carte grise barrée sans conclusion de vente est donc considérée comme une détérioration de titre. La demande de duplicata s’impose, dans ce cas. Pour cela, vous pouvez :
- Soit utiliser le service en ligne du site de l’ANTS
- Soit confier la démarche à un prestataire en ligne agrée
Annuler l’enregistrement de cession
Dans le cas où, la carte grise est barrée et que la déclaration de cession a déjà été enregistrée, vous devez annuler cet enregistrement. Rendez-vous auprès de la préfecture de votre choix, présentez un justificatif comme une lettre signée par l’acquéreur. Ce dernier atteste, en effet, la rétractation de celui-ci, donc l’annulation de la transaction.
