Dans un souci constant d’amélioration de la sécurité routière et de réduction des accidents liés à la vitesse, le gouvernement a décidé de modifier en profondeur les sanctions encourues par les automobilistes en cas d’excès de vitesse. Cette refonte qui entre en vigueur au mois de janvier 2024 prévoit plusieurs changements importants relatifs aux différentes tranches d’infraction. Découvrez dans cet article les modifications apportées et la manière dont elles affecteront les conséquences juridiques pour les contrevenants.
Sommaire
Excès de moins de 5 km/h : fin du retrait de point
Jusqu’à présent, tout excès de vitesse entraînait aussitôt une perte de points sur le permis de conduire, que l’infraction soit mineure ou plus grave. Le nouveau décret modifie cette règle et permet désormais un traitement plus clément pour les petits excès de vitesse. Ainsi, si la différence entre la vitesse autorisée et celle pratiquée est inférieure ou égale à 5 km/h, le conducteur ne verrait plus son capital de points diminué. Il faut néanmoins tenir compte de cette nouveauté avec prudence, car cela n’exclut pas totalement les sanctions envisageables.
L’amende forfaitaire reste applicable
Si le risque de perdre des points disparaît pour les petits excès, il demeure essentiel de noter que l’amende forfaitaire sera toujours appliquée. Le conducteur fautif devra s’acquitter de l’amende habituelle, dont le montant varie en fonction de la gravité de l’infraction. Pour un excès de moins de 20 km/h en agglomération ou dans une zone à régulation de vitesse telles que les zones 30 ou 50, l’amende est de 90 € et peut aller jusqu’à 135 € si la vitesse dépasse les seuils autorisés hors agglomération.
Des sanctions plus sévères pour les grands excès de vitesse
Les changements apportés aux sanctions pour excès de vitesse ne sont pas tous cléments. En effet, les nouveaux tableaux qui entreront en vigueur dès janvier définissent des peines plus lourdes pour les automobilistes commettants des excès importants, c’est-à-dire ceux supérieurs ou égaux à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée.
Perte de points doublée et amende majorée
Auparavant, un excès de vitesse de 40 km/h entraînait la perte de trois points sur le permis de conduire et une amende de 68 € pour les infractions constatées en présence d’un agent habilité. Avec les modifications apportées par le décret, cette sanction s’alourdit significativement : désormais, le conducteur perd six points et doit régler une amende allant jusqu’à 450 €. Il est crucial de noter ici que ces sanctions plus rigoureuses visent avant tout à dissuader les automobilistes de commettre des infractions pouvant mettre en danger la vie d’autrui.
Suspension du permis de conduire
En plus des nouvelles sanctions financières et du risque de perdre davantage de points, les grands excès de vitesse peuvent également entraîner une suspension ou un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée déterminée par l’autorité judiciaire. Les conducteurs qui enfreignent gravement la réglementation relative à la vitesse ne seront donc plus autorisés à prendre le volant pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans.
Rappel sur les sanctions existantes en matière d’excès de vitesse
Pour mieux appréhender les changements opérés par le décret, il est important de se rappeler les sanctions actuellement en vigueur pour chaque tranche d’excès de vitesse. Il existe plusieurs niveaux d’infractions en fonction de la différence entre la vitesse pratiquée et celle autorisée :
- Excès inférieur ou égal à 20 km/h : amende forfaitaire de 90 € et perte de 1 point (sauf pour les excès de moins de 5 km/h dès janvier).
- Excès entre 20 et 39 km/h : amende forfaitaire de 135 € et perte de 2 points.
- Excès entre 40 et 49 km/h : amende pouvant aller jusqu’à 450 € et perte de 6 points.
- Excès supérieur ou égal à 50 km/h : amende pouvant aller jusqu’à 1500 €, confiscation du véhicule, suspension de permis et perte de 6 points.
Pour plus d’informations sur les sanctions encourues en cas de non-respect des limitations de vitesse, les conducteurs peuvent se rendre sur des plateformes spécialisées telles que voir le site.
Conclusion provisoire
Ces nouvelles mesures pour les sanctions des excès de vitesse en 2024 ont pour objectif principal d’alléger les peines encourues par les automobilistes commettants des petits excès tout en renforçant la répression des excès importants. Les conséquences juridiques liées aux infractions à la vitesse sont amenées à évoluer. Cependant, il convient avant tout de garder à l’esprit que respecter les limitations reste primordial pour préserver la sécurité routière et minimiser les risques d’accidents.
